Par arrêté municipal N° 2023/681, Madame la Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées, le projet d’élaboration du zonage des eaux pluviales et des ruissellements et le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) des trois monuments historiques classés ou inscrits de la commune d’Anduze.
À cet effet, Monsieur Yves Bendejac, géomètre retraité, est désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur titulaire pour procéder à ladite enquête. Monsieur Didier Lecourt est désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera pour une durée 32 jours du vendredi 20 octobre 2023 au lundi 20 novembre 2023 inclus, en mairie d’Anduze sise Hôtel de ville, Plan de Brie, 30140 Anduze.
► Horaires d’ouverture au public
Le commissaire enquêteur tiendra cinq permanences en mairie :
• les vendredi 20 et samedi 28 octobre 2023, de 9h à 12h
• le mardi 7, mercredi 15 et lundi 20 novembre 2023 de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision générale du P.L.U. de la commune d’Anduze pourront être consignées sur le registre d’enquête concerné, déposé en mairie.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Anduze ou par voie électronique à enquete-publique@mairie-anduze.fr jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, le lundi 20 novembre 2023 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la maire d’Anduze. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Renseignements
Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal N°2023/681 du 20 septembre 2023 affiché à la mairie d’Anduze, au lieu habituel d’affichage et disponible en version numérique ci-dessous :
► Arrêté municipal N° 2023/681 du 20 septembre 2023 : version non signée pour informations accessibles
► Arrêté municipal N° 2023/681 du 20 septembre 2023 : version signée
Toute information relative à la révision générale du P.L.U. peut être demandée auprès de la commune auprès de Madame la Maire.
