POURQUOI UN PLAN LOCAL D’URBANISME?
Dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil principal d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes.
L’enjeu principal d’un PLU pour une commune est d’apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement et d’infrastructures, de contrôler son expansion tout en préservant son environnement et son patrimoine (espaces naturels ou patrimoine bâti)
Il planifie les grandes orientations d’aménagement global de la commune dans le respect du développement durable.
A cet effet, il règlemente le développement de la ville, en définissant les règles qui s’appliquent à chaque parcelle afin de mettre en œuvre les objectifs politiques choisis : densification de certains secteurs, identification et préservation patrimoniale de quartiers de centres villes anciens ou de certains bâtiments, des espaces naturels, etc.
Pour cela, le Plan Local d’Urbanisme découpe le territoire communal en différentes zones, et définit les règles d’aménagement et de construction applicables selon la zone dans laquelle il se trouve. Chaque parcelle se voit ainsi appliquer un ensemble de règles de constructibilité : hauteur, emprise au sol, alignement, recul, matériaux, accès, etc.
Le règlement du PLU est opposable à toute personne publique ou privée (administration, particulier, promoteur) souhaitant réaliser des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment existant.
HISTORIQUE DE LA RÉVISION DU PLU 2017- 2024
Le Conseil Municipal du 19 juin 2017 a adopté le principe de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les travaux d’élaboration de cette révision ont abouti à la présentation au Conseil Municipal du 24 avril 2023 et à son adoption. Ils portent sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées, le projet d’élaboration du zonage des eaux pluviales et des ruissellements et le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) des trois monuments historiques classés ou inscrits de la commune d’Anduze.
Par arrêté municipal N° 2023/681, Madame la Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe. A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a transmis à la commune son rapport (celui-ci peut être consulté en cliquant sur le lien suivant: Rapport du commissaire enquêteur qui l ‘a amendé en fonction de ses recommandations.
Suite à ce processus, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été définitivement adopté en Conseil Municipal le 8 Février 2024.
CONSULTER LE P.L.U. 2024
Pour lire l’ntégralité du P.L.U. 2024 opposable approuvé le 8 février 2024. Cliquez ici
ou sur Géoportail de l’Urbanisme . Cliquez ici
■ À savoir
– Le rapport de présentation
– Le PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durables
– Les pièces règlementaires (règlement graphique et règlement écrit , prescriptions règlementaires)
– La liste et carte des emplacements réservés (ER) , les Espaces Boisés Classés (EBC) ; les éléments du Patrimoine à protéger, les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP), la description des risques , la cartographie du bruit, les annexes sanitaires, le Document d’Informations Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) , le Droit de Préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (DPENS) et Droit de Préemption Urbain (DPU)
– La protection de la ressource en eau potable
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
POUR ACCÉDER DIRECTEMENT AUX DOCUMENTS LES PLUS UTILES A VOS DÉMARCHES
Vous pouvez suivre les liens suivants:
■ DÉFINIR LA ZONE dans laquelle se trouve votre/vos parcelle(s) :
- CONSULTER LA CARTE GÉNÉRALE DE ZONAGE COMMUNE
Carte générale du zonage de la commune
- OU CARTES PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
■ CONNAITRE LA RÈGLEMENTATION qui s’applique à la zone concernée :
- CONSULTER LE RÈGLEMENT ÉCRIT, GÉNÉRAL ET DÉTAIL PAR ZONE
– Règlement écrit (table des matières de la page 3 à la page 7 )
■ CONNAITRE LES CONTRAINTES LIÉES À L’ INONDABILITÉ DE VOTRE (VOS) PARCELLE(S)
- CONSULTER LE PPRI, Plan de Prévention Règlementation Inondations
