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illustration conseil municipal 2022

CONSEIL MUNICIPAL LE 8 FEVRIER 2024

Premier conseil municipal de l’année 2024,

JEUDI 8 FEVRIER – 18h30 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL (salle d’accueil de la Mairie)

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023

  1. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024
  2. Organisation du temps de travail
  3. Subvention OPAH
  4. Convention de mise à disposition consentie à ENEDIS – Parcelle AN 431
  5. Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  6. Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
  7. Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques
  8. Institution d’un nouveau Droit de Préemption Urbain (DPU)

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l’article L.2122-2 du CGCT)

Questions diverses

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