Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la municipalité doit consulter la population concernant la carte identifiant les zones d’accélération de la commune d’Anduze.
Cette carte concerne uniquement les panneaux photovoltaïques en toiture et en ombrière, la ville d’Anduze faisant partie de la zone d’adhésion du Parc National, aucun autre type de zone n’a pu être identifié.
La loi vise à atteindre un certain pourcentage de production d’énergies renouvelables, notamment en comptabilisant le potentiel énergétique dans chaque commune. Il nous est donc demandé d’identifier des zones où le processus pourrait être facilité (réduction du temps d’instruction des dossiers) ou pourrait être récompensé (bonifications qui n’ont pas encore été décrites par la loi).
La loi reste encore très vague notamment parce qu’un certain nombre de décrets devant préciser ses termes ne sont pas encore parus.
Les propriétaires des parcelles en dehors de cette zone ne se voient pas empêchés d’installer du photovoltaïque, l’instruction suit le code de l’urbanisme et le PLU comme auparavant.
Seules les parties urbaines (zonage U : Ua, Ub, Uc, Ue…) des parcelles sont identifiées en tant que zones d’accélération (se référer au zonage du futur PLU).
La commune délibérera le 18 décembre. Vous pouvez envoyer vos requêtes ou questions à l’adresse secretariat-direction@mairie-anduze.fr avant cette date.
Suite à la délibération, la carte sera transmise pour instruction à l’Agglomération et la DDTM avant le 31 décembre 2023. Le potentiel énergétique sera comptabilisé et si le chiffre convient la carte sera approuvée.
