1 – L’ OPAH-RU • Opération “Rénovez votre Habitat Ancien”
DES AIDES IMPORTANTES POUR LE VIEUX CENTRE ANCIEN D’ANDUZE
Alès Agglomération a engagé, avec la commune d’Anduze, une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine), en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), la Région et le Département.
Ce dispositif a pour but principal d’aider les propriétaires à améliorer la qualité de l’habitat dans le cœur de Ville
Pour savoir si votre adresse est concernée par le dispositif: Carte du périmètre de l’OPAH-RU
Qui peut bénéficier des subventions ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs de logements dans ces périmètres avec un projet de travaux et qui souhaitent améliorer leurs logements.
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Conditions d’attribution des subventions
■ Vous êtes propriétaires occupants : les aides sont soumises à conditions de ressources et au type de travaux à réaliser.
■ Vous êtes propriétaires bailleurs : les aides sont fonction du montant de loyer pratiqué et du type de travaux réalisés
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Quels travaux peuvent être subventionnés ?
■ Les travaux de ravalement et rénovation de façades
■ La rénovation énergétique (Isolation des combles ou des murs, chauffage, menuiseries, ventilation…) pour réduire les charges d’électricité et de chauffage et améliorer la performance énergétique des logements
■ Les travaux lourds de gros œuvre (toiture, planchers…), de réseaux (électricité, plomberie…), ou d’équipement sanitaire
■ La rénovation ou la création de logements locatifs à loyer modéré
■ Les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap (monte escalier, douche adaptée,…)
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Un accompagnement gratuit
Alès Agglomération a missionné le bureau d’études URBANIS pour accompagner les propriétaires dans le montage de leur dossier de demande de subvention.
Il les informe sur les subventions mobilisables en fonction des projets. Il réalise également un diagnostic du logement et livre ses conseils techniques gratuitement aux propriétaires.
Attention : ne démarrez pas vos travaux avant d’avoir contacté l’équipe URBANIS, et l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives et des accords de subvention.
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INFORMATIONS
Auprès d’URBANIS
■ Permanences à Anduze : tous les jeudis | 14h – 17h sans rendez-vous
2 Plan de Brie (en face du bureau de l’Office de Tourisme)
■ Permanence téléphonique: renseignements et prise de rendez-vous au 07 64 50 68 57
Les mardis | 10h – 13h & 14h – 17h et les mercredis | 10h – 13h
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Auprès du Service Habitat d’Alès Agglomération
■ Téléphone : 04 66 86 64 20 ou 07 64 50 68 57
■ Email : renovezvotrehabitat@urbanis.fr
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2 – SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Des aides financières pour réaliser les travaux de réhabilitation
Des aides de l’Etat, de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) , et d’Alès Agglomération sont mobilisables pour faciliter la réalisation des travaux de réhabilitation de logement vétustes ou dégradés sur le bâti ancien des villages et hameaux.
Elles concernent notamment les travaux d’adaptation au handicap mais aussi les projets de rénovation énergétique/thermique des logements anciens (isolation renforcée, remplacement de chaudières anciennes,…).
pour information les dernières dispositions sur le dispositif MaPrimRénov pour 2025
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Le décret 2024-1143 du 4 décembre 2024 <https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731838> prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 :
* l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles
classées « F » et « G » en France métropolitaine
* la dispense de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime
pour accéder au parcours par geste
L’arrêté du 4 décembre 2024 <https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731904> modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 reporte au 1er janvier 2026 l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour la prime par geste en France métropolitaine.
* Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif
MaPrimeRénov’ en 2025 ?
<https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17909> –
service-public.fr
* MaPrimeRénov’ <https://www.anil.org/aj-prime-renov/>, analyse
juridique jour au 31 décembre 2024 – anil.org
* Le guide des aides financières 2025
<https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2025>
pour rénover votre logement – anah.gouv.fr
* Les changements des aides MaPrimeRénov’ pour 2025
<https://www.quechoisir.org/actualite-renovation-energetique-les-changements-des-aides-maprimerenov-pour-2025-n148138/>.
quechoisir.org, 27 décembre 2024.
* MaPrimeRénov’ : un décret assure la continuité des aides
“mono-geste” en 2025
<https://www.banquedesterritoires.fr/maprimerenov-un-decret-assure-la-continuite-des-aides-mono-geste-en-2025>.
banquedesterritoires.fr , 6 décembre 2024.
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié <https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041400291>, une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat <https://www.anah.gouv.fr/> (Anah) : MaPrimeRénov’ <https://www.maprimerenov.gouv.fr/>.
Depuis le 1er janvier 2024, deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux.
MaPrimeRénov’ : deux aides disponibles
MaPrimeRénov’ (par geste)
* MaPrimeRénov’
<https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique>
est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;
* Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
* Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au
moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager
sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur
une durée d’au moins 6 ans ;
* La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux
intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage
et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné ;
* Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la
nature des travaux.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
* MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
<https://www.economie.gouv.fr/particuliers/maprimerenov-parcours-accompagne-tout-savoir-sur-cette-aide>
est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux
propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à
partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à
partir du 1er juillet ;
* Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
* Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au
moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les
propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur
bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
* La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c’est-à-dire
des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes
énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du
logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture,
fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que
soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les
revenus du ménage.
* Le recours à un accompagnateur agréé “Mon Accompagnateur Rénov’
<https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/faire-accompagner/mon-accompagnateur-renov>“
est obligatoire.
À*noter* Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Aides à la rénovation – Guides et outils
* MaPrimeRénov’ – Le mode d’emploi
<https://www.anah.gouv.fr/anatheque/maprimerenov-mode-emploi> –
anah.gouv.fr
* Le guide pas-à-pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov’
<https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-pas-pas-destination-des-demandeurs-maprimerenov>
– anah.gouv.fr
* Le guide des aides financières 2025
<https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2025>
pour rénover votre logement – anah.gouv.fr
* Le simulateur France Rénov’
<https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation#/> pour vérifier
votre éligibilité aux dispositifs d’aides nationaux, obtenir une
indication du montant d’aide et identifier les autres dispositifs
financiers cumulables.
* Mes Aides Réno <https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/> : le nouveau
calculateur national de référence des aides à la rénovation
énergétique pour les particuliers.
Prime de transition énergétique : montant et travaux éligibles
L’arrêté du 14 janvier 2020 modifié <https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041400376>, relatif à la prime de transition énergétique, fixe à partir du *1er janvier 2024* le nouveau barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.
La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique a été fixée initialement par l’annexe 1 <http://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774295> du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.
L’arrêté du 17 novembre 2020 modifié <https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042532442> fixe à partir du *1er janvier 2024* les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
*À* *noter* : Pour obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de recourir à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Consultez l’annuaire des artisans RGE et architectes <https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte>.
Prime de transition énergétique : demande et versement
Recueil d’informations, audit énergétique, identification des travaux, estimation des aides, accompagnement… le site officiel France Rénov’ <https://france-renov.gouv.fr/> vous conseille dans la préparation de votre projet de rénovation énergétique, qui va conditionner le traitement de votre demande d’aide.
La demande de la prime s’effectue sur le site officiel MaPrimeRénov’ <https://www.maprimerenov.gouv.fr>.
*À noter* : La prime est versée après l’achèvement des travaux.
*Contacts utiles sur la rénovation énergétique *
Contacter le service public de la rénovation énergétique France Rénov’ :
* au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au
vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine)
* Trouver un conseiller France Rénov’
<https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller>
près de chez vous
Pour des travaux d’aide à l’adaptation de logement
L’ANAH finance ces travaux d’adaptation du logement pour les personnes de plus de 60 ans ou en situation de handicap (sous conditions de plafond de ressources ANAH). Plus d’informations sur Ma Prim Adapt’.
Les demandes peuvent être faites auprès du service Habitat qui centralise les demandes et oriente les propriétaires ou locataires éligibles (uniquement du parc privé et avec autorisation du propriétaire).
Pour toute information détaillée, et l’établissement de votre demande (à effectuer obligatoirement avant travaux) : Service Habitat d’Alès Agglomération, Mairie Prim’ 11 rue Michelet,30100 Alès
■ Téléphone : 04.66.86.64.20
■ Email : habitat@alesagglo.fr
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Pour des travaux de rénovation thermique uniquement
Un nouveau service de RENOV OCCITANIE
Pour bénéficier de conseils et subventions via le CPIE (Centre Permanent d’Information sur l’Environnement) /Rénov’Occitanie Alès Agglomération:
une permanence a lieu sur rendez-vous les 2nds mercredis du mois au local situé Plan de Brie face à l’Office de Tourisme. Téléphone : 04 66 52 78 42
