CONSULTER LES DOCUMENTS ESSENTIELS
Tout projet d’urbanisme est régi par un ensemble de règlementations. Il convient de repérer la ou les parcelles concernées par votre projet pour savoir dans quelle zone de la commune il est situé et connaitre les règlements qui s’y appliquent.
– Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) , le PPRI (Plan de prévention des Risques Inondation) (plan: cliquez ici, règlement: cliquez ici) et autres contraintes urbaines qui définissent les règles principales sur tout le territoire de la commune (zonages et règlements). Vous pouvez consulter sur ce site les documents d’urbanisme réglementaires:
-Les contraintes patrimoniales qui s’appliquent en outre sur le centre-ville ancien.
Attention, si votre projet est situé dans le centre ancien, il devra aussi se conformer aux règles du cahier de recommandations architecturales d’une part , et avoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) d’autre part.
PPP
LES DÉMARCHES PRÉALABLES À TOUS TRAVAUX
1-1 DÉMARCHES DÉMATÉRIALISÉES
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et mise en place d’un guichet unique.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont possibles en ligne et toute la procédure s’effectue en mode dématérialisée.
Vous pourrez donc déposer vos demandes au guichet unique d’Alès Agglomération à l’adresse: http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique
Toutes vos démarches peuvent alors se faire directement de manière dématérialisée après vous être connecté via France Connect ou autre moyen (sur la droite de la page d’accueil du site)
1-2 DÉPÔT DE DOSSIER EN MAIRIE
La version papier pour toutes les demandes est toujours acceptée.
Les documents sont à déposer à la mairie d’Anduze.
1-3 CERTIFICAT D’URBANISME
Le Certificat d’Urbanisme (CU) n’est pas une autorisation d’urbanisme. C’est un document d’information permettant de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- soit un certificat d’information qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles du PLU), les limitations administratives au droit de propriété ou encore la liste des taxes et participations d’urbanisme.
- soit un certificat opérationnel qui indique, en plus des informations ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Télécharger le formulaire de demande de certificat d’urbanisme
1-4 AUTORISATIONS D’URBANISME
Projet de construction ou de rénovation
Vous avez un projet de construction ou de rénovation, d’extension modifiant l’aspect extérieur ou la destination d’un bâtiment : dans tous les cas une démarche d’autorisation sera à déposer, que ce soit une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Effectuer des travaux sans autorisations préalables, vous expose à des poursuites éventuelles (demande de démolition, remise en état…).
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1-4-1 Déclaration préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles, piscine ou le changement de destination d’un bâtiment, etc.
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1-4-2 Permis de construire
Ce document obligatoire pour les travaux plus importants ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire.
Le formulaire suivant doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle et ses annexes.
Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (CERFA 13406)
Dans les autres cas, pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes, il convient d’utiliser le formulaire de demande qui suit.
Télécharger le formulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (CERFA 13409)
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1-4-3 Permis de démolir
Ce document est à déposer lorsque les démolitions sont situées dans le périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques.
Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir (CERFA 13 405)
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1-4-4 Permis d’aménager
La demande de permis d’aménager est à déposer pour un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, terrain de sports ou loisirs).
Télécharger le formulaire de demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (CERFA 88 065)
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1-4-5 Création ou modification d’une enseigne commerciale
Toute création ou modification d’enseigne commerciale est soumise à une autorisation.
Ce document doit être directement adressée la mairie de votre commune.
Attention les règles d’implantation sont soumises au règlement national de la publicité (et en centre-ville à l’accord de l’ABF – voir chapitre contraintes patrimoniales)
Accéder aux démarches et au formulaire de demande d’autorisation enseigne (CERFA14798)
PPPP
LES TRAVAUX
1-5 DÉROULEMENT DES TRAVAUX
1-5-1 Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Le bénéficiaire de l’autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
L’inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.
1-5-2 Début de travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Dès le début des travaux, le titulaire doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.
Télécharger le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (CERFA 13407)
1-5-3 Fin des travaux
Déclaration d’achèvement des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux dite « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Télécharger le formulaire de déclaration d’achèvement des travaux (CERFA 13408)
