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illustration justice

Dénouement de la protestation électorale du maire sortant

Le renoncement de Monsieur Iglésias.

Le 3 septembre 2020 le Tribunal Administratif de Nîmes a rendu son ordonnance en prenant acte du renoncement de Bonifacio Iglésias dans le procès qu’il avait lui-même engagé pour contester le résultat des élections municipales de mars dernier. Cette ordonnance établit de façon définitive que notre élection est désormais incontestable.

Rappel des faits :

Le maire sortant Bonifacio Iglesias avait adressé le 26 mars 2020 une protestation électorale au préfet du Gard pour contester le résultat de cette élection dont le résultat ne lui convenait pas. Selon lui malgré les mesures de protection qu’il avait lui-même appliquées, le résultat aurait été faussé par le niveau élevé de l’abstention.

Dans cette démarche, Monsieur Iglésias avait également adressé au Conseil Constitutionnel un recours en « Question Prioritaire de Constitutionnalité » pour demander l’annulation de la loi autorisant l’élection du 15 mars dernier. Cette demande a été retoquée le 17 juin dernier.

Les réponses que nous avons adressées au Tribunal ont été suffisamment claires et argumentées car, sans attendre l’audience, Monsieur Iglésias s’est désisté de son recours afin d’éviter une condamnation.

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