DOMAINES DE DÉLÉGATION
• URBANISME RÉGLEMENTAIRE, OPÉRATIONNEL ET PROSPECTIF
– Politique de l’habitat en concertation avec l’agglomération, le département et les bailleurs sociaux
– Planification urbaine et Plan Local d’Urbanisme
– Gestion du droit des sols : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert, modificatif, régularisation, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux, infraction
– Politique d’aménagement urbain
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