Comprendre les finances de la ville

Pour comprendre les finances de la ville d’Anduze, il est nécessaire, dans un premier temps, d’expliquer comment fonctionne le budget d’une commune.

Le budget d’une commune se divise traditionnellement en deux sections, fonctionnement et investissements, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chacune.

La section de fonctionnement

Elle comprend les dépenses et les recettes liées au fonctionnement courant de la commune.

Dépenses

Elles sont regroupées par chapitre :
• les charges à caractère général (l’énergie, les réparations des bâtiments, les assurances, la voirie, l’achat de petits équipements…),
• les charges de personnel,
• les autres charges de gestion courante,
• les charges financières (les intérêts de la dette).

Pour Anduze les charges à caractère général et les charges de personnel représentent 90% des dépenses en 2022. Comme pour la majorité des communes elles sont en augmentation constante du fait de la conjoncture sociale et économique (coût de l’énergie, revalorisation de la masse salariale, inflation…) et sans réelle contre partie financière de la part de l’état.

D’autres événements sont aussi intervenus.
• Le transfert de la compétence de l’eau à l’Agglo au 1er janvier 2020, qui a provoqué une augmentation importante de ce poste sur les charges à caractère général : 34.000€ en 2019, 81.633€ pour 2021.
• L’absence depuis plusieurs années du renouvellement des matériels techniques (véhicules de service, engins pour la voirie et les espaces verts, outillages…) a entraîné des dépenses de réparations importantes sur ces derniers, ce qui à grever aussi les charges à caractère général. Nous avons commencé leur remplacement depuis 2021 (achat d’un broyeur de végétaux en 2021, engin de nettoyage pour la voirie et un camion pour le ramassage des encombrants en 2022), mais compte tenu des investissements relativement élevés pour l’acquisition des matériels restant à renouveler, cette opération s’étalera sur plusieurs exercices budgétaires.
• Nous mettons en place, dès cette année, un plan pluriannuel pour la remise en état de la voirie communale (rues, routes, chemins qui sont de la responsabilité de la commune).

Recettes

Elles sont regroupées par chapitre :
• produits des services, du domaine et ventes divers (redevances),
• impôts et taxes,
• dotations et participations (versements reçus de l’état et d’autres organismes),
• autres produits de gestion courante (locations des biens immobiliers…),
• produits financiers et exceptionnels (ventes de biens immobiliers du domaine publics…).

Pour Anduze, comme pour d’autres communes, les recettes versées par l’état ont fortement diminué:
• la Dotation Globale de Fonctionnement a baissé de 16,8% en 3 ans,
• la taxe d’habitation progressivement supprimée n’est compensée que partiellement,
• la Dotation de Solidarité Rurale, a été supprimée pour sa partie Bourg Centre alors que nous continuons à exercer des charges de centralité.

L’augmentation des dépenses liées à une diminution des recettes ont entraîné une baisse importante de notre capacité d’autofinancement (excédent des recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement).

La section d’investissement

Elle recense les dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou de l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure ou encore du remboursement du capital de la dette.

Les recettes de cette section incluent les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire. À ceux-ci peuvent se rajouter des emprunts contractés pour des projets bien spécifiques.

Dépenses

Lors de notre arrivée, nous avons missionner la société Archypel pour réaliser un audit du patrimoine afin d’appréhender l’état de ce dernier. Les premières conclusions issues du rapport ont montré que certains actifs étaient en mauvais état et semblaient avoir été négligés faute d’un entretien régulier.

Ainsi le rapport d’audit indique: « Le gymnase, le foyer des jeunes du Parc des Cordeliers, la gare, les ateliers municipaux, la maison du Parc…sont à rénover et leur vieillissement a été accéléré du fait de manque d’entretien régulier. Le bâtiment de l’Hôtel de Ville a fait l’objet de travaux (charpente, ascenseur…) mais le rez-de-chaussée est dans un état d’entretien moyen, et sa fonctionnalité et son niveau de confort sont largement perfectibles. Les bâtiments Pélico et Caserne sont en meilleur état, mais des travaux assez importants et relativement urgents doivent y être réalisés. Les deux écoles étudiées (maternelle et primaire) font également apparaître un montant de travaux important, notamment pour la rénovation des cours de récréation. Mais le plus important réside dans des actifs à l’avenir plus incertain comme l’ancienne gare ou la maison Bellot, les travaux à réaliser y sont très importants (probablement près d’1,5 million d’€), alors que la rénovation du gymnase (745.000 €) s’avère indispensable ainsi que ceux à engager dans l’Espace Pélico, l’espace Caserne et l’Hôtel de Ville. Le remplacement futur des ateliers municipaux dont l’actif actuel est dégradé et obsolète (projet neuf à prévoir), la maison Balme dont la qualité certaine suppose d’y investir rapidement au regard du projet de centre de loisirs. Le montant total de ces investissement laisse dubitatif quand on y rajoute les travaux à engager dans Les Jardins de la Filature dont l’acquisition en juillet 2017 n’a probablement pas assez tenu compte de l’état des actifs du patrimoine, en particulier de la maison Bellot à réhabiliter totalement. ».

Ce constat nous a conduit à prendre en compte des travaux de rénovation et de réhabilitation non prévus en complément des projets que nous avions déjà retenus.

Vous trouverez ci-après leur liste non exhaustive.
• La création d’un city-park
• La réorganisation des Jardins de la Filature avant la mise en vente du bâtiment A
• La réhabilitation du foyer des jeunes du Parc des Cordeliers
• Le transfert des ateliers municipaux
• La rénovation du gymnase
• La réhabilitation de la maison Bellot avec un projet de tiers lieu
• La réhabilitation des bâtiments de l’Espace Pélico et de l’Hôtel de ville
• La réhabilitation de l’école primaire et la rénovation de la cour
• L’adaptation de la maison Balmes pour sa nouvelle destination
• L’aménagement sécuritaire des RD 133 et 907
• L’enfouissement des réseaux secs (ENEDIS, Orange…) du centre ville
• Les économies d’eau (Fontaine, jardins secs…)
• La rénovation de l’éclairage public
• La mise à niveau des matériels de bureautique de la mairie

Recettes

Pour financer ses investissements, la commune s’appuie sur quatre recettes principales. Il s’agit de sa capacité d’autofinancement, des dotations et subventions, des recettes fiscales (FCTVA) et du produit de l’emprunt si nécessaire.

Pour pouvoir réaliser nos projets nous avons établi un plan pluriannuel d’investissement qui compte tenu de notre capacité d’autofinancement actuelle s’appuiera sur trois ressources.

1. La recherche de subventions auprès :
• de l’état, la région Occitanie et le département du Gard,
• de l’Europe via le FEDER et le FSE pour certains projets,
• des fonds de concours de l’Agglo.

2. La revente d’une partie du patrimoine immobilier pour diminuer d’une part les charges de fonctionnement et dégager les moyens nécessaires pour financer ces opérations (l’audit du patrimoine avait fait ressortir que la commune possédait un nombre trop important de biens immobiliers à gérer).

3. L’obtention d’un prêt en 2023 permettra de compléter ces financements car la commune dispose actuellement d’une capacité d’emprunt suffisante.

Les projets retenus pour 2022
• Le city-park
• La réorganisation des Jardins de la Filature avant la mise en vente du bâtiment A
• La réhabilitation du Foyer des jeunes du Parc des Cordeliers
• La réhabilitation des bâtiments de l’Espace Pélico et de l’Hôtel de ville (1er partie)
• La réhabilitation de l’école primaire et rénovation de la cour (1er partie)
• L’aménagement sécuritaire des RD 133 et 907
• La rénovation de l’éclairage public (1er partie)
• La mise à niveau des matériels de bureautique de la mairie

Ces opérations représentent un montant d’investissement de 1 106 300€ qui ont été prévus dans le budget 2022. Les subventions correspondantes à ces dépenses sont de 210 908€. Les dépenses d’études (PLU, Les Jardins de la filature…) sont de 149 981€ et le reste à réaliser des investissements de 2021 s’élève à 398 667€.

Budget prévisionnel voté en mars 2022

Schéma finances d’une municipalité