Eau
Au 1er janvier 2020, la compétence eau potable est transférée à Alès Agglomération. Les élus communautaires ont décidé de gérer cette compétence en Régie. Dans ce cadre, l’Agglomération a créé la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne (REAAL) qui comprend la gestion technique, administrative et financière de cette compétence.
Le fascicule ci-après vous présente les informations nécessaires à l’accomplissement de vos démarches: LA REEAL & MOI
Vous pouvez également consultez ci-après le réglement de service: Règlement de service REAAL
Règlement de service de l’eau potable
Le 29 mai 2015 par délibération 2015-02-4, le Conseil Municpal a adopté un réglement de service de l’Eau Potable.
Le règlement de service de l’eau potable est consultable ici.
Forages
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques :
- La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.
- L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.
En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre aux DDASS, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).
