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illustration fusils

Opération nationale d’abandon ou d’enregistrement d’armes héritées ou trouvées

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

Les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?  Vous souhaitez régulariser votre situation ?
Deux options : l’enregistrement ou l’abandon.

À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites de collecte ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer pourront contacter leur préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

Trouvez le site de collecte le plus près de chez vous

Plus d’informations interieur.gouv.fr/armes

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