Plan Local Urbanisme

PAGE EN COURS DE MISE À JOUR

Le P.L.U. en vigueur

Le P.L.U. qui s’applique pour une demande de projet est le P.L.U. en vigueur actuel. Il constitue l’ensemble des règles de construction sur le territoire de la commune.

Toutefois ce P.L.U. est en cours de révision. En cas de grosse distorsion avec le futur P.L.U. (en particulier de changement de zonage de la parcelle), un sursis à statuer pourra être appliqué sur votre demande (mise en attente du dossier).

Plusieurs réglementations se superposent à ce P.L.U. et doivent être prises en compte, en particulier le P.P.R.I. (Plan de Prévention de Risques Inondation), mais aussi risques incendie etc…

P.L.U. 2014 – dossier complet

Révision du P.L.U. en cours

Le P.L.U. est actuellement en cours de révision. Son approbation est prévue en fin d’année 2023.

Nous arrivons au bout du processus des études. Le projet a été arrêté par le conseil municipal du 24 avril 2023.

Présentation générale du projet faite au conseil municipal et en réunion publique

P.L.U. en cours de révision – dossier complet

Les documents de ce dossier sont encore sujets a de légères modifications à la demande des Personnes Publiques Associées (administrations diverses), et selon les résultats de l’enquête publique et divers éléments de la procédure en cours.

HISTORIQUE DE LA RÉVISION DU P.L.U.

Avril 2022 • P.A.D.D.

Dans le cadre de la concertation engagée au sujet de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), et pour faire suite aux ateliers participatifs qui se sont déroulés en janvier 2021, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été finalisé et présenté au conseil municipal du 25 avril 2022, puis lors d’une réunion publique le 12 mai 2022.

Le P.A.D.D. est un engagement pour l’avenir de la commune.

Clé de voûte du P.L.U., il définit les orientations générales en matière :
• de politique d’aménagements , d’équipements, d’urbanisme et de préservation des espaces agricoles et naturels,
• d’habitat, de transport et de déplacements, de développement économique…

Un premier débat portant sur les orientations du P.A.D.D. a eu lieu en septembre 2019.

Nous avons été amenés à modifier ce document au regard de l’évolution législative (loi Climat et Résilience) mais aussi pour y intégrer nos projets de développement de la commune.

Ce P.A.D.D. retranscrit notre vision pour le devenir d’Anduze dans les 15 prochaines années. Il en ressort que le projet porte sur des engagements forts, notamment la volonté du bien-vivre ensemble toute l’année et, pour ce, il nous faut :
• accompagner le développement économique de la commune en préservant son caractère local,
• promouvoir les circuits courts pour les activités agricoles,
• encourager le tourisme de nature en valorisant l’environnement exceptionnel de la commune,
• poursuivre le maillage et le développement des circulations douces entre les principaux lieux de vie de la commune.

Vous pouvez consulter le dossier complet de la révision générale du P.L.U. en mairie ou le visualiser et/ou le télécharger en suivant ces liens :
• Rapport de présentation du 25 avril 2022
• P.A.D.D.

Janvier 2021 • concertation publique

Février 2019

Rapport de présentation tome 1 – mis a jour en février 2019 – concernant la révision générale du P.L.U.

Juin 2017 • Prescription de la révision générale du P.L.U.

Par Délibération n°2017-04-12 en date du 19 juin 2017 (cliquer sur le lien pour la télécharger), le conseil municipal de la ville d’Anduze a décidé :

1 – de prescrire la révision générale du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 à L 153-33 du Code de l’Urbanisme afin :

• de le rendre compatible avec la législation en vigueur et de l’actualiser au regard de l’évolution des besoins de la collectivité en matière de planification urbaine et de développement économique,
• de réaliser un bilan général de l’application pratique du PLU afin de rectifier les erreurs matérielles constatées et de le compléter en rapport avec l’évolution des besoins de la collectivité, ce qui implique notamment :
  –  la correction d’erreurs matérielles dans les documents réglementaires
  –  la vérification des emprises des emplacements réservés
  –  la vérification des bois classés
  –  de revoir le règlement du Plan Local d’Urbanisme
  –  de revoir le zonage, les éventuelles modifications d’affectation de certaines parcelles dans les différents secteurs du PLU en relation avec l’évolution des besoins des usagers et de la collectivité
  –  de prévoir dans le nouveau document d’urbanisme, l’intégration du Schéma du réseau d’assainissement pluvial en cours d’élaboration.

2 – de définir les objectifs suivants pour la révision du PLU, à savoir :

• d’élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire tenant compte du Schéma de Cohérence Territoriale du « Pays Cévennes »,
• de préserver les espaces naturels (avec notamment le site Natura 2000 « falaises d’Anduze ») et les espaces agricoles en priorisant la gestion économe de l’espace,
• de maîtriser le développement de l’Habitat en priorisant la densification et l’utilisation des espaces résiduels d’urbanisation avec de la mixité (P.L.H) de la Communauté d’Alès Agglomération,
• de soutenir localement la dynamique économique notamment commerciale, industrielle et touristique,
• de diminuer les obligations de déplacements et faciliter les modes doux à l’échelle de la commune et de l’intercommunalité,
• de prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles,
• de revitaliser le centre urbain et mettre en valeur les entrées de ville.
• de modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) afin de :
  – intégrer les objectifs chiffrés de la consommation de l’espace en compatibilité avec la loi ALUR, le SCOT et le PLH,
  – mieux définir les corridors écologiques et les trames vertes et bleues de la commune,
  – redéfinir l’aménagement du secteur de Labahou en privilégiant le développement économique.

3 – de lancer une consultation pour choisir un cabinet d’études pour l’assistance, le conseil et les études liées a la révision du PLU,

4 – de donner tous les pouvoirs à Monsieur le maire pour choisir le cabinet d’urbanisme chargé de l’élaboration de cette révision du PLU,

5- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, et notamment à signer le contrat avec le bureau d’études qui sera en charge de réaliser les études nécessaires à la révision,

6 – de lancer la concertation prévue aux articles L.103-1 à L.103-6 et L.153-33 du Code de l’Urbanisme avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires en mairie d’Anduze,
• information sur le site internet de la ville d’Anduze www.mairie-anduze.fr,
• mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision du PLU,
• mise à disposition du public d’un registre ou d’un cahier de concertation à l’accueil de la mairie d’Anduze, destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure aux heures et jours habituels d’ouverture,
• les observations pourront être adressées à Monsieur le maire par courrier ou être consignées dans le registre,
• article dans la presse locale,
• article dans le bulletin municipal,
• organisation d’une réunion publique avec la population.

La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Elle se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de PLU. À l’issue de cette concertation, Monsieur le maire présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.